Etude de dossier

Documents constitutifs

• Extrait du registre foncier, dossier de plans, rapport du bureau d’estimation du bâtiment (beb).
• Charges d’exploitation ou charges de copropriété, descriptif technique, contrats de bail à loyer, règlement d’administration.
• Hypothèques légales inscrites au registre foncier, documents bancaires de financement.